Oui. En France, toute personne possédant au moins une ruche doit la déclarer, qu'elle soit professionnelle ou de loisir. Cette déclaration est gratuite et permet le suivi sanitaire du cheptel apicole national.
Qui doit déclarer ?
Tout détenteur de ruches, dès la première colonie. La première déclaration donne lieu à l'attribution d'un numéro d'apiculteur (NAPI), qui vous suit ensuite chaque année.
Quand déclarer ?
La déclaration annuelle obligatoire a lieu chaque année entre le 1ᵉʳ septembre et le 31 décembre. Elle recense le nombre de colonies et l'emplacement des ruchers. Une déclaration peut aussi être faite à tout moment en cas de première installation (mais c'est la déclaration de la période obligatoire qui ouvre droit aux aides et au suivi).
Comment déclarer ses ruches ?
La déclaration se fait en ligne sur le téléservice de l'administration (Démarches Simplifiées). Vous aurez besoin du nombre de colonies par rucher et de la localisation de chaque emplacement. Un récépissé est délivré : conservez-le.
Préparer sa déclaration sans stress
Le plus pénible est de retrouver le nombre exact de colonies et les coordonnées de chaque rucher. Apiclic le fait pour vous : l'outil de déclaration DGAl prépare un récapitulatif pré-rempli de vos ruchers (avec leur position GPS) et de votre cheptel, qu'il ne vous reste qu'à recopier dans le téléservice. La démarche officielle reste de votre responsabilité.
Préparer ma déclaration →