1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») encadrent l'utilisation d'Apiclic, service permettant à un apiculteur de dicter vocalement ses visites de ruches, de générer des comptes rendus structurés grâce à l'intelligence artificielle, de tenir un registre d'élevage, de signaler la présence de frelons asiatiques et de mettre en relation des apiculteurs locaux (marketplace).
L'utilisation d'Apiclic implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
Apiclic est accessible gratuitement en phase bêta sur app.apiclic.fr, après création d'un compte. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou d'évolution.
La phase bêta n'inclut aucun engagement de niveau de service (SLA). Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ni d'absence d'erreur.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir ces informations à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'app. La suppression entraîne la désactivation du compte ; les données sont conservées 90 jours par mesure de sécurité avant suppression définitive (voir Politique de confidentialité).
4. Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des données qu'il confie à Apiclic : dictées audio, comptes rendus de visites, informations sur ses ruchers et ruches, photos et notes éventuelles. Il accorde à Apiclic une licence d'utilisation strictement limitée à la fourniture du service.
Les utilisateurs ayant explicitement accepté la contribution aux données d'entraînement (option dans le profil) autorisent Apiclic à utiliser leurs dictées corrigées, sous forme anonymisée, pour améliorer ses modèles d'IA. Ce consentement est révocable à tout moment.
5. Engagement frelon asiatique — bien commun
Le module de signalement du frelon asiatique, la carte collaborative des nids estimés et les alertes de proximité sont fournis gratuitement à tous les utilisateurs, y compris en lecture publique sans création de compte. Cet engagement est gravé dans le marbre : ce module ne sera jamais soumis à condition de paiement.
6. Limites de responsabilité
6.1. Caractère informatif des données extraites
Apiclic utilise des technologies d'analyse automatique pour transcrire et structurer les dictées. Malgré les contrôles de qualité mis en place, des erreurs ou imprécisions peuvent survenir. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des comptes rendus avant tout usage officiel.
6.2. Déclarations sanitaires et réglementaires
Apiclic n'effectue aucune déclaration à la place de l'apiculteur. Le service génère uniquement des documents et messages pré-remplis (déclaration annuelle DGAl, message de suspicion de loque américaine adressé à la DDPP) que l'utilisateur doit transmettre lui-même aux autorités compétentes, par les canaux officiels (Démarches Simplifiées, contact direct de la DDPP).
La responsabilité d'Apiclic ne saurait être engagée pour défaut de déclaration, retard, erreur dans les informations transmises, ou conséquence sanitaire d'une mauvaise interprétation des données.
6.3. Marketplace
La marketplace assure uniquement la mise en relation entre apiculteurs. Aucune transaction financière n'est traitée par Apiclic. L'éditeur n'est pas partie aux transactions et n'engage aucune responsabilité quant à la qualité du matériel vivant échangé, au respect des engagements entre acheteur et vendeur, ni aux conditions sanitaires des cessions.
6.4. Indisponibilité technique
Apiclic décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité du service, de perte de données liée à une panne d'infrastructure, ou de difficulté d'accès liée à la connexion internet de l'utilisateur.
7. Comportements interdits
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- publier de contenu illicite, diffamatoire ou trompeur ;
- tenter de compromettre la sécurité du service ;
- usurper l'identité d'un autre utilisateur ou créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles d'utilisation ;
- publier sur la marketplace une annonce mensongère, notamment en dissimulant un problème sanitaire connu sur le rucher d'origine.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné, sans préavis ni indemnité.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail aux utilisateurs inscrits, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera, à défaut d'accord amiable, des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 21 mai 2026.